Description
La Loi LOM et plan des mobilités imposent aux entreprises et collectivités de repenser leurs déplacements pour une mobilité plus durable. Cette réglementation vise à moderniser les infrastructures et à encourager des alternatives comme le covoiturage ou les mobilités douces. Découvrez les obligations et solutions adaptées à votre organisation.
🚗 Loi LOM et Plan des Mobilités : Enjeux et Obligations
🎯 Objectifs de la Loi LOM
- Réduire l’impact environnemental des déplacements
- Favoriser la mobilité durable (covoiturage, vélo, transports en commun)
- Moderniser les infrastructures et encourager l’innovation
- Responsabiliser les entreprises et collectivités dans l’organisation des trajets
📚 Contenu du Plan des Mobilités
📌 Qui est concerné ?
- Entreprises de plus de 50 salariés sur un même site
- Collectivités locales et autorités organisatrices de la mobilité
- Secteurs du transport et de la logistique
📌 Actions clés à mettre en place
- Diagnostic des déplacements des salariés et usagers
- Mise en place de solutions alternatives : covoiturage, transports en commun, vélos d’entreprise
- Optimisation des trajets domicile-travail pour réduire les coûts et la pollution
- Incitations financières et fiscales pour encourager la mobilité durable
📌 Sanctions et obligations
- Intégration du plan dans les négociations annuelles obligatoires
- Exigences spécifiques pour les zones à faibles émissions (ZFE)
- Pénalités possibles en cas de non-conformité
👥 Quels sont les bénéfices pour les entreprises et collectivités ?
- Réduction des coûts de transport et de carburant
- Amélioration de la qualité de vie des salariés
- Engagement RSE renforcé et conformité aux normes environnementales
- Attractivité accrue pour les talents et partenaires
📍 Comment mettre en place un Plan des Mobilités ?
✅ Évaluer les besoins et contraintes de déplacement
✅ Consulter salariés et parties prenantes
✅ Définir des actions concrètes et un calendrier de mise en œuvre
✅ Suivre les indicateurs de performance et ajuster les mesures
📢 Pourquoi anticiper la Loi LOM ?
- Obligation légale pour les entreprises concernées
- Opportunité d’améliorer la mobilité et la productivité
- Accès à des subventions et aides pour les projets de mobilité durable
🚀 Adoptez dès maintenant un Plan des Mobilités efficace et conforme à la Loi LOM !