Loi LOM et Plan des Mobilités : Obligations et Solutions

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à moderniser les politiques de transport et de déplacement en France. Elle impose aux entreprises et collectivités d’élaborer un Plan des Mobilités, favorisant des solutions plus durables et adaptées aux nouveaux enjeux écologiques et économiques. Découvrez les obligations et opportunités offertes par cette réforme.

Description

La Loi LOM et plan des mobilités imposent aux entreprises et collectivités de repenser leurs déplacements pour une mobilité plus durable. Cette réglementation vise à moderniser les infrastructures et à encourager des alternatives comme le covoiturage ou les mobilités douces. Découvrez les obligations et solutions adaptées à votre organisation.

🚗 Loi LOM et Plan des Mobilités : Enjeux et Obligations

🎯 Objectifs de la Loi LOM

  • Réduire l’impact environnemental des déplacements
  • Favoriser la mobilité durable (covoiturage, vélo, transports en commun)
  • Moderniser les infrastructures et encourager l’innovation
  • Responsabiliser les entreprises et collectivités dans l’organisation des trajets

📚 Contenu du Plan des Mobilités

📌 Qui est concerné ?

  • Entreprises de plus de 50 salariés sur un même site
  • Collectivités locales et autorités organisatrices de la mobilité
  • Secteurs du transport et de la logistique

📌 Actions clés à mettre en place

  • Diagnostic des déplacements des salariés et usagers
  • Mise en place de solutions alternatives : covoiturage, transports en commun, vélos d’entreprise
  • Optimisation des trajets domicile-travail pour réduire les coûts et la pollution
  • Incitations financières et fiscales pour encourager la mobilité durable

📌 Sanctions et obligations

  • Intégration du plan dans les négociations annuelles obligatoires
  • Exigences spécifiques pour les zones à faibles émissions (ZFE)
  • Pénalités possibles en cas de non-conformité

👥 Quels sont les bénéfices pour les entreprises et collectivités ?

  • Réduction des coûts de transport et de carburant
  • Amélioration de la qualité de vie des salariés
  • Engagement RSE renforcé et conformité aux normes environnementales
  • Attractivité accrue pour les talents et partenaires

📍 Comment mettre en place un Plan des Mobilités ?

Évaluer les besoins et contraintes de déplacement
Consulter salariés et parties prenantes
Définir des actions concrètes et un calendrier de mise en œuvre
Suivre les indicateurs de performance et ajuster les mesures


📢 Pourquoi anticiper la Loi LOM ?

  • Obligation légale pour les entreprises concernées
  • Opportunité d’améliorer la mobilité et la productivité
  • Accès à des subventions et aides pour les projets de mobilité durable

🚀 Adoptez dès maintenant un Plan des Mobilités efficace et conforme à la Loi LOM !

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